INSTANCES DE L’ÉTABLISSEMENT

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’APE. Elle est constituée par la réunion de l’ensemble des membres de l’APE (parents d’élèves du LFSE). Elle est extraordinaire lorsqu’elle statue sur la modification des statuts, la dénonciation de la convention signée entre l’APE et l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger ou la dissolution de l’Association, ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée générale élit les membres du Conseil d’administration. Elle vote le budget et approuve les comptes de l’APE pour clore l’exercice comptable.

L’Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu approuvé lors de l’AG suivante.

CONSEIL D’ADMINISTRATION ÉLARGI

Ce conseil est composé de 12 membres du bureau, des membres de la direction de l’établissement, deux représentants des élèves, du personnel enseignant, administratif et technique, l’Ambassadeur de France ou son représentant, le Consul de France ou son représentant, et les conseillers consulaires.

Il traite des questions administratives et des questions financières dont le montant total du marché public ou de la dépense publique est supérieur à 8 millions de FCFA. Il est compétent pour transmettre le budget prévisionnel de l’année N+1 à l’Assemblée Générale pour validation définitive.

Il est compétent pour transmettre à l’Assemblée Générale la certification des comptes

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu approuvé lors du CA élargi suivant.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association des parents d’élèves est administrée par le CA composé de 12 membres du bureau, ayant voix délibérative élus par l’Assemblée Générale devant laquelle elle est responsable, et des membres de la direction de l’établissement (membres de droit ayant une voix consultative).

Il est chargé de la gestion administrative et financière de l’établissement. A ce titre, il assure l’exécution du budget, perçoit les subventions et poursuit le recouvrement des cotisations et droits divers. Il traite toute question financière dont le montant total ne peut excéder 8 millions de FCFA.

Il transmet au CA élargi l’arrêt des comptes de l’année N pour validation.

Il élabore et propose aux membres du CA élargi le budget prévisionnel de l’année N+1 pour transmission à l’Assemblée Générale.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu.

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

C’est l’instance qui représente le premier et le second degré.

Il est compétent pour tout ce qui concerne la politique pédagogique et éducative de l’établissement, ainsi que sur la carte des emplois des personnels résidents et expatriés sur laquelle il émet et vote un avis sur proposition de l’AEFE. Présidé par le chef d’établissement, cette instance se compose de représentants de l’administration, des parents(élus), des professeurs (élus), des élèves (élus) ainsi que de représentants du poste diplomatique. Le CE se réunit au moins quatre fois dans l’année. Plus spécifiquement :

• Il vote le règlement intérieur de l’établissement.
• En liaison avec le comité de gestion, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement pédagogique et examine toutes les questions intéressant la vie de l’établissement et de la communauté scolaire notamment la suppression ou la création de classes et d’options, la mise en œuvre du projet d’établissement, l’adhésion éventuelle à une opération de formation continue ou à toute convention ayant un objet pédagogique, l’information du personnel, des parents et des élèves, les projets pédagogiques nécessitant un financement.. Sa composition, son fonctionnement et ses compétences sont réglés par les dispositions légales et/ou réglementaire en vigueur.
• Il est tenu informé du budget prévisionnel ainsi que du compte de gestion de l’établissement par le président de l’association des parents d’élèves gestionnaire de l’établissement.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu approuvé lors du CE suivant.

CONSEIL D’ÉCOLE

Présidé par la directrice en présence du proviseur, de l’attaché culturel de 15 parents élus et de 15 enseignants. Il se réunit trois fois par an.

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.

Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, notamment :

• les actions pédagogiques et éducatives,
• l’utilisation des moyens alloués à l’école,
• les conditions d’intégration des enfants handicapés,
• les activités périscolaires,
• l’hygiène scolaire,
• la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
• le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu approuvé lors du CE suivant.

CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE

Le conseil école-collège (CEC) est présidé conjointement par le proviseur ou son adjoint et par la directrice de l’école primaire.

Le CEC se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations. La composition (enseignants cycle 3- école et collège), les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le CEC.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux enseignants.

CONSEIL PÉDAGOGIQUE DU SECOND DEGRÉ

Le chef d’établissement en est le président, ou son adjoint en cas d’absence.
Le conseil pédagogique réunit :
• au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ; 
• au moins un professeur par champ disciplinaire ;
• un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. 
Il est consulté notamment sur l’organisation des enseignements en groupes de compétences et des dispositifs d’aide et de soutien, la coordination de l’évaluation et de la notation des activités scolaires. Il est force de propositions quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé et de l’orientation. Il propose au chef d’établissement les enseignants pour le conseil école-collège.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux enseignants.

COMMISSION HYGIÈNE ET SECURITE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE – CHS

Présidée par le chef d’établissement, la CHS est composée de l’équipe de direction et de représentants de chaque catégorie de personnels désignés par les représentants des personnels siégeant au CE et de représentants des usagers. La CHS se réunit deux fois par an.

La commission est compétente pour tout diagnostic ou examen en rapport avec les conditions de sécurité et d’hygiène dans l’établissement. Elle examine l’adéquation des dispositifs en place avec les dispositions légales, les recommandations du poste diplomatique et l’AEFE et matière de sécurité ainsi que les besoins en formation.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres.

COMMISSION HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS- CHSCT

Présidée par le chef d’établissement, la CHSCT est composée d’un nombre égal de représentants de l’administration désignés par le chef d’établissement et des personnels titulaires, désignés par les membres du CE. Elle comprend en outre un personnel de l’établissement ayant compétence en matière de santé, prévention et sécurité. Elle se réunit au moins deux fois par an.

La commission est compétente pour émettre des propositions de nature à améliorer l’hygiène, la santé et les condition Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres.

CELLULE DE FORMATION

La cellule de formation se réunit deux fois dans l’année dans la perspective de la construction et de la validation du PFCP et du PLF de l’établissement en lien avec le plan de formation élaboré dans le cadre du projet d’établissement. Elle analyse les besoins du terrain, établit les critères d’attributions des stages, formule des propositions quant au plan local de formation et dresse un bilan annuel de la mise en œuvre de plan de formation.

Elle se compose des 4 membres de l’équipe de direction, de deux enseignants représentant le primaire, deux enseignants représentant le primaire et un représentant des personnels ATOS.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis à l’ensemble des personnels de l’établissement.

COMITE D’ÉDUCATION A LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETE – CESC

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) met en place des actions autour de la citoyenneté, la santé et la prévention des addictions, la lutte contre la violence et l’exclusion, l’aide aux élèves en difficulté et le lien avec les familles.

Le groupe de pilotage comprend 23 membres de droit (6 élèves, 4 parents d’élèves, 3 membres de la vie scolaire,6 professeurs, 1 ATOSS, 1 personnel de santé, 2 membres de la direction).

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres.

CONSEIL DE VIE COLLEGIENNE ET LYCEENNE – CVCL

Le CVCL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement, auxquelles ils contribuent en formulant de propositions concernant à la fois le lieu de vie qu’est l’établissement mais également les questions portant sur l’accompagnement éducatif et les activités proposés. Au LFSE, il se compose de 10 lycéens/collégiens, de 2 enseignants, de 4 personnels, de 2 représentants des pare Chaque séance fait l’objet d’un CR transmis aux membres.

Chaque séance fait l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres.

COMMISSION DES RESSOURCES HUMAINES

La commission des ressources humaines instruit les dossiers relatifs au personnel recruté localement. Elle est composée de représentants de l’APE, de la Direction et des représentants des personnels en contrat local élus par leurs pairs. Elle se réunit une fois par mois sur ordre du jour proposé conjointement.

Les conclusions sont consignées dans un livre de bord.

COMMISSION DE SUIVI

Sous la présidence du proviseur ou de son adjoint, la commission réunit les membres de l’équipe éducative de l’établissement (CPE, infirmière) afin d’examiner et de proposer des pistes d’accompagnement pour les élèves présentant des problématiques éducatives ou des situations particulières. Le professeur principal, un enseignant particulièrement concerné et les parents peuvent y être associés.

CONSEIL DES MAITRES

Constitué de l’ensemble des enseignants de l’école, il se réunit plusieurs fois dans l’année pour traiter de la vie de l’école, le suivi des projets, l’organisation pédagogique… Les conseils des maîtres sont animés par la directrice.

CONSEIL DE CYCLE

Un conseil par cycle réunit tous les enseignants d’un même cycle. Les conseils se réunissent plusieurs fois dans l’année et traitent des programmes et programmations, de l’évaluation, du suivi des élèves. Les conseils de cycle sont animés par la directrice ou /et un EMCP2 en fonction du sujet.

CONSEIL DES ÉLEVÉS DE L’ÉCOLE

Constitué de 14 élèves de CM1 et CM2 élus, il est présidé par la directrice ou/et un enseignant volontaire. Il aborde la vie de l’école : aménagements, règlement de la cour, actions solidaires, journal scolaire …